Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société IJLAL EVENTS désirant acquérir un ou des produits commercialisés via le site internet www.ijlalevents.com
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société IJLAL EVENTS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société IJLAL EVENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société IJLAL EVENTS jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 – LANGUE DU CONTRAT
Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Dans l’hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Les commandes de produits sont directement passées sur le site www.ijlalevents.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société IJLAL EVENTS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions sont consultables à tout moment par LE CLIENT, sur le site www.ijlalevents.com, en cliquant sur la rubrique « CGV ».
Par conséquent, LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente, ainsi que des informations listées à l’article L. 221-5 du code de commerce, et déclare expressément les accepter sans réserve. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Ces dernières lui sont opposables au titre de l’article 1119 du code civil et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Les informations communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. En aucun cas IJLAL EVENT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
ARTICLE 6 – CAPACITE JURIDIQUE
Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
LE CLIENT déclare également être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue via les systèmes de paiements sécurisés proposés.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.
La société IJLAL EVENTS ne procède à aucun échange ni remboursement sauf erreur de notre part.
En cas d’erreur, le client doit le signaler dans les 72h à la réception du colis afin de procéder au remplacement. Dans le cas contraire, IJLAL EVENTS ne saurait être tenu responsable si l’envoi de remplacement n’arrive pas à temps.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut vous être imputé.
Les frais de retour sont gratuits.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La validation du panier vos accord.
ARTICLE 9- DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.ijlalevents.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les livraisons se font via transporteur ou en retrait à l’adresse de la société IJLAL EVENTS.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société IJLAL EVENTS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraison par un transporteur, IJLAL EVENTS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le client doit à réception, et devant le livreur, contrôler l’état des produits. Si un article est manquant ou détérioré, une réserve précise et détaillé doit être renseigné sur le bordereau de livraison.
ARTICLE 11 - DÉLAIS
Sauf en cas de force majeure ou des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil sur le site internet www.ijlalevents.com, les délais d’expédition, sont, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
IJLAL EVENTS traite l’envoi de la commande du CLIENT dans un délai de 3 (trois) jour ouvré à compter de la validation de la maquette pour les produits personnalisés ou 1 (un) jour ouvré pour les produits non personnalisés.
Le délai de livraison est indiqué au CLIENT préalablement à la validation de la commande en fonction du mode de livraison choisi et avant le paiement.
LE CLIENT peut suivre l’état de la livraison de sa commande via les références qui lui auront été communiquées par IJLAL EVENTS lors de la confirmation de sa commande en fonction du transporteur choisi.
ARTICLE 12 – GARANTIE
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail dans le délai de 72h après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société IJLAL EVENTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société IJLAL EVENTS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société IJLAL EVENTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
IJLAL EVENTS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue de produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites à moins d’une autorisation expresse et explicite obtenue de la part de IJLAL EVENTS.
ARTICLE 15 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les données nominatives fournies par LE CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Les informations collectées pourront également être utilisées pour proposer AU CLIENT des produits similaires et adresser des mailings relatifs aux opérations promotionnelles ou publicitaires de IJLAL EVENTS, dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing.
Lors de la communication de ses coordonnées, LE CLIENT peut choisir de ne pas s’inscrire à la newsletter en ne cochant pas la case y afférent.
LE CLIENT peut également se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des courriels de IJLAL EVENTS ou en contactant IJLAL EVENTS. Les données collectées sont confidentielles et IJLAL EVENTS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du CLIENT à un tiers autre que ses partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des informations le concernant.
ARTICLE 16 – ARCHIVAGE PREUVE
La société IJLAL EVENTS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.