Conditions Générales de Locations
La location en l’état de ces produits implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité.
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de location. En cas de modification, nous appliquerons les dernières conditions générales de location en vigueur
1. DÉFINITION DE LA PRESTATION DE LOCATION
La prestation de location est une mise à disposition du matériel (packs complets ou objets à la location) à partir de nos locaux à Lens, dans le cadre d’un enlèvement par le locataire ou la réalisation d’une prestation complète de décoration avec livraison et mise en place le jour J.
2. RÉSERVATION
Nous fournissons au client un devis ainsi qu’une représentation de la prestation. La représentation de la prestation peut contenir des photographies, dessins ou images donnés à titre d’information et sans valeur contractuelle.
L’établissement d’un devis ne vaut pas réservation du matériel et ne garantit donc pas la disponibilité du matériel. Nous validerons votre réservation une fois le devis retourné signé par le client, le versement d’un acompte de 50% et la signature des présentes conditions générales de location.
Une fois la réservation confirmée, nous ne pourrons modifier les prestations demandées.
3. PRIX & FACTURATION
Nos prix s’entendent en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix facturé est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. La facturation minimum est de …… euros.
4. PAIEMENT
Vous devez verser un acompte de 50% du montant de la commande afin de valider votre réservation, montant non remboursable en cas d’annulation (sauf exercice du droit de rétractation).
Nous encaissons l’acompte dès sa réception. Le solde est à régler au retrait du matériel ou à la livraison. Vous pouvez choisir de régler par chèque, par espèce ou par virement.
La facturation se fait lors du règlement final.
5. CAUTION
A l’enlèvement du matériel, nous vous demanderons une caution. Elle représente 2 fois le total de la commande. La caution se fera par un versement indépendant (non encaissé).
Nous détruirons ou vous rendrons votre chèque de caution une fois que nous aurons procédé à la vérification du matériel, en l’absence de dégât.
6. DÉROULEMENT DE LA PRESTATION & DURÉE
En cas de livraison et mise en place par les soins du client, la location dure 24h. Toute location supérieure à cette durée fera l’objet d’accords particuliers et d’une facturation supplémentaire. Les frais de livraison sont établis sur devis. De plus, toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.
S’il y a une intervention de la part de IJLAL EVENTS (livraison, mise en place, montage et/ou démontage), le client s’engage à donner toutes les informations nécessaire à l’organisation de la prestation (horaires de mise à disposition du lieu pour la mise en place, coordonnés de la personne responsable du lieu…).
7. MISE À DISPOSITION & RETOUR DU MATÉRIEL
Nous réalisons un inventaire lors de la mise à disposition du matériel, au dépôt ou sur le lieu de livraison en votre présence, ou celle de votre mandataire en cas d’impossibilité. Les deux parties signeront l’inventaire afin d’éviter tout litige. Dans le cas où vous faites appel à un transporteur pour venir retirer la marchandise, nous déclinons toute responsabilité à partir du moment où le transporteur prend en charge la marchandise.
8. UTILISATION
Durant la location – de la mise à disposition à la restitution – nous transférons la responsabilité du matériel, sa garde matérielle et juridique au client. De ce fait, vous devenez responsable des dommages causés au matériel et des accidents qui pourraient arriver en cas de mauvaise utilisation. Vous vous engagez à utiliser les matériels loués conformément à leur usage habituel et à ne rien faire qui puisse les endommager. De même, vous vous engagez à assurer l’entretien du matériel loué et à le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Et ce, durant toute la durée de la location. Enfin, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué.
9. RESTITUTION DU MATÉRIEL
Le client s’engage à restituer les matériels loués. Ces derniers seront triés par catégorie, conditionnés dans leurs protections, bacs d’origine et rangés à l’identique de la livraison. Nous effectuerons un contrôle quantitatif et qualitatif en votre présence ou celle d’une personne de votre choix, lors de la restitution du matériel.
En cas d’enlèvement, le matériel doit être prêt, regroupé sur le lieu de livraison. Nous facturerons toute manutention supplémentaire. Tout nettoyage, défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifique constatée peut donner droit à l’encaissement de la caution au prorata des dégâts subit.
10. RETARD
Si vous dépassez le délai fixé pour nous restituer la marchandise, nous appliquerons des pénalités de retard. Elles représentent 25% du montant total de votre commande dues par jour de retard.
11. ANNULATION DE LA COMMANDE
En cas d’annulation de la commande à moins de 3 mois, l’acompte déjà encaissé ne pourra être rendu et le remboursement des frais annexes déjà engagés sera demandé (sous présentation des factures du prestataire).
En cas d’annulation à moins de 1 mois, le paiement de la totalité de la facture sera dû.
12. INTEMPÉRIES OU CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (accidents, inondations, grèves, ou autres), nous ne pourrons être tenu responsable de l’impossibilité de mettre à disposition le matériel en temps et en heure. De même en cas de livraison si l’adresse donnée par le client est erronée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
- Conditions météorologiques : le matériel et/ou mobilier loué doit se faire dans un lieu propre, sec, abrité et sécurisé. Si le jour de l’événement ou lors de la livraison il n’est pas possible d’installer le matériel loué à cause des conditions météorologiques (pluie, vent, autre), la société ne sera en aucun cas tenu responsable et le client ne pourra faire aucune réclamation.
- En cas de force majeure, le client s’engage à informer le prestataire au plus vite. Cependant, nous ne rembourserons pas l’acompte.
14. INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, que nous vous demandons, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Si vous ne souhaitez plus recevoir des informations nous concernant, écrivez à contact.ijlalevents@gmail.com en indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et le motif de votre mail.